Portée limitative de l’article 46 de la Charte de la Transition : le Général Mamadi Doumbouya peut se présenter à la présidentielle (Opinion)

Si le Président de la Transition, Général Mamadi Doumbouya, démissionnait de son poste, ce qui n’est pas exclu ni à exclure, il ne serait plus considéré comme Président de la Transition et il pourrait se présenter autant de fois qu’il veut sauf si le Protocole additionnel de la CEDEAO, la nouvelle Constitution et le peuple de Guinée en décidaient autrement. À mon point de vue, rien ne s’oppose à une candidature du chef de la junte et il revient à lui seul d’en décider.

S’il le veut, il se présente, s’il ne le veut pas, il ne se présente pas. En se référant à la Charte de la transition dans son article 46, il est dit clairement que ‘’le Président et les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. La présente disposition n’est susceptible d’aucune révision’’. Mais, il n’est pas dit que s’ils démissionnent, ils ne peuvent pas se présenter. Mais tout sera décidé dans la nouvelle constitution. La Charte de la transition sera mise de côté.

L’article 46 de la Charte de la Transition : Quelle portée limitative ?

L’article 46 dispose : « Le Président et les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. La présente disposition n’est susceptible d’aucune révision ».

À la question de savoir si le Général Mamadi Doumbouya peut se présenter à l’élection présidentielle, la réponse est affirmative s’il démissionne de son poste de Président de la Transition avant ladite élection. Pourquoi ?

Tout d’abord l’article 46 de la Charte de la Transition, de par sa lettre et son esprit, est indéterminé, vague et imprécis sur la personne du Président. Il fait une abstraction, voire une impersonnalisation de la personne du Président. Il s’agit tout court du Président de la Transition, donc n’importe quelle personne au moment de l’élection présidentielle.

Ensuite, la Charte de la Transition est sous l’autorité de la Constitution de 2021 qui est pour le moment en vigueur. Donc, la Constitution qui est la loi fondamentale de la Guinée ne s’oppose pas à une telle éventualité. La Charte de la Transition étant inférieure, avec la théorie de la hiérarchie des normes de Hans Kelsen, ne saurait s’opposer à la nouvelle Constitution à laquelle elle doit se conformer aux dépens de la maxime « les règles spéciales doivent déroger aux règles générale s».

Enfin, si la Guinée adopte une nouvelle Constitution qui abroge la Constitution de 2021 et au passage la Charte de la Transition, l’élection présidentielle sera faite sous l’empire de la nouvelle Constitution (Constitution de la 5ème République). Donc la loi ne dispose que pour l’avenir, elle ne rétroagit pas. C’est la nouvelle Constitution de la Guinée qui s’applique désormais aux circonstances nouvelles et pour l’avenir.

Pour finir, si le Président de la Transition Général Mamadi Doumbouya démissionne de son poste, ce qui n’est pas exclu ni à exclure, il ne sera plus considéré comme Président de la Transition et il peut se présenter autant de fois qu’il veut sauf si le Protocole additionnel de la CEDEAO, la nouvelle Constitution et le peuple de Guinée en décident autrement.

Nankouman KEITA, juriste
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